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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MC NUISIBLES, vous pouvez contacter MC NUISIBLES et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

1. Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise MC NUISIBLES propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Association MEDIMMOCONSO,

Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3

Mail : contact@medimmoconso.fr

Site internet : http://medimmoconso.fr

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à MC NUISBLES," Lasbouzigues" 47390 Layrac.

2. Agrément d'entreprise pour l'application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service N°AQ02043

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